Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Aghilas Quantec fournit des prestations de services au profit de clients professionnels et à destination également des consommateurs. Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes de prestations de services passées par le Client auprès du Prestataire, à l’exclusion de tout autre document. Le fait pour le Client de passer commande implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Le Client sera informé, préalablement à la souscription de l’abonnement choisi, des Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Services. Lesdites Conditions ont pour objet de définir les termes et conditions applicables aux services commandés par le Client. À défaut de dispositions particulières, toute commande passée par le Client pour le compte du Prestataire implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Services. La SAS Aghilas Quantec se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions particulières et/ou de devis spécifiques.
Les prestations fournies par le Prestataire sont décrites au sein :
En cas de contradiction, les dispositions du contrat-cadre ou des conditions particulières prévalent sur celles du devis, et les dispositions du devis prévalent sur les présentes CGV.
Description des services Le Prestataire propose des prestations de services (ex. : abonnement logiciel, consulting, formation, etc.) dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur abridx.com ou décrites dans les devis/contrats.
Limitations Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de service sans pour autant porter atteinte aux commandes en cours.
Nature des services Le Prestataire propose des prestations de services professionnels, détaillées dans les devis ou propositions commerciales, et adaptées aux besoins exprimés par le Client.
Obligation de moyens Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il mettra en œuvre toutes les ressources humaines, techniques et matérielles nécessaires pour mener à bien la prestation. Il ne saurait toutefois garantir un résultat précis qui dépendrait de facteurs externes ou propres à l’activité du Client.
Le Client peut contacter le Prestataire pour obtenir un devis ou un descriptif des services proposés. Le devis précise la nature de la prestation, son prix et ses modalités d’exécution (délais, éventuels prérequis, etc.).
Processus de commande
Validation de la commande
Modification ou annulation Toute modification de la commande, après acceptation du devis ou de la proposition commerciale, devra faire l’objet d’un accord écrit (nouveau devis, avenant ou via le compte client en ligne) entre les deux parties. Le Prestataire se réserve la possibilité de refuser ou d’appliquer des frais d’annulation en cas de demande tardive ou de coûts déjà engagés.
Tarifs Quel que soit l’abonnement sélectionné (mensuel ou annuel), le tarif varie en fonction des paramètres choisis par le Client, à savoir :
Formule L’abonnement doit être payé au moment où le Client souhaite bénéficier de la prestation. Le paiement sera réalisé soit par prélèvement automatique, soit par renseignement des coordonnées bancaires du Client à chaque nouvel abonnement. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon la mention figurant sur le devis ou la proposition commerciale, sauf mention contraire. Ils sont établis sur la base des informations fournies par le Client. Tout changement d’éléments (nouveau périmètre, modules supplémentaires, etc.) pourra donner lieu à un ajustement du prix. Les éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par le Prestataire seront indiqués dans le devis ou communiqués avant la validation de la commande, en fonction des offres promotionnelles ou conditions spécifiques applicables.
Facturation Une facture est établie à l’issue de la prestation ou selon l’échéancier prévu dans le devis/contrat (acompte, facturation intermédiaire, etc.). Les factures sont payables à réception, sauf accord contraire stipulé sur le devis (ex. paiement à 30 jours fin de mois).
Paiement Le paiement peut s’effectuer selon les modalités indiquées (carte bancaire, virement, etc.). Le règlement total (ou l’acompte) doit être effectué selon les termes convenus (ex. : à la commande, après la prestation, selon un échéancier...).
Retard de paiement En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit :
Dans cette hypothèse, le Prestataire se réserve également le droit de suspendre les services concernant ledit Client jusqu’à régularisation. Le compte Client sera supprimé dans un délai d’un (1) mois à compter du premier impayé. La perte de données ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Aghilas Quantec, quel que soit le préjudice subi par le Client, cette suppression étant la conséquence exclusive de sa carence à exécuter le contrat conclu par le paiement du prix convenu. Sont exclues de la prestation et donneront lieu à une facturation séparée, plus généralement, toutes les prestations n’entrant pas dans lesdites Conditions.
Délais d’exécution Les délais d’exécution figurant sur le devis ou le contrat sont indicatifs. Le Prestataire s’efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards imputables au Client (ex : retard de transmission d’informations), à un tiers ou à un cas de force majeure.
Obligations du Prestataire Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens : il mettra en œuvre toutes les compétences et ressources nécessaires pour réaliser la prestation conformément au descriptif.
Collaboration du Client Le Client s’engage à fournir toutes les informations, documents et accès nécessaires à la bonne réalisation de la prestation et à respecter les éventuelles consignes ou prérequis techniques. En cas de manquement, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable d’un retard ou d’une exécution partielle de la prestation.
Obligations du Client
Limitation de responsabilité Le Prestataire est responsable uniquement des dommages directs et prouvés résultant d’une faute qui lui est imputable dans l’exécution du contrat. En aucun cas, il ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice commercial, etc.).
Force majeure Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.) rendant impossible l’exécution de ses obligations. Les obligations sont alors suspendues pendant la durée de l’événement.
Créations et livrables Sauf dispositions contraires, le Prestataire reste le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments (documents, méthodes, outils) fournis dans le cadre de la prestation. Le Client dispose d’un droit d’utilisation strictement personnel et non cessible. Toute reproduction ou représentation sans autorisation préalable est interdite.
Éléments fournis par le Client Le Client garantit au Prestataire qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires pour les éléments (texte, images, bases de données, etc.) qu’il fournit. Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable en cas de violation de droits de tiers.
Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur (RGPD, Loi Informatique et Libertés, etc.). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes, qu’il peut exercer en contactant le Prestataire (coordonnées indiquées à l’article 2).
Résiliation pour manquement En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations (notamment retard ou défaut de paiement pour le Client), et après une mise en demeure restée sans effet pendant X jours, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice des dommages-intérêts éventuels.
Effets de la résiliation Le Client s’engage à régler les prestations réalisées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. Le Prestataire restituera, le cas échéant, les documents appartenant au Client en sa possession, sous réserve du règlement des sommes dues.
Modification Le Client pourra, à tout moment, modifier son abonnement et l’adapter en fonction de ses besoins via son compte personnel. Il devra s’acquitter immédiatement du nouveau tarif pour bénéficier des paramètres souhaités. Après paiement, son compte personnel se mettra à jour instantanément pour afficher lesdits paramètres choisis.
Dans la mesure où le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client (fichiers clients, etc.), les parties s’engagent à respecter la législation en vigueur (RGPD, Loi Informatique et Libertés, etc.).
Droit applicable Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Réclamation En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client du Prestataire pour trouver une solution amiable.
Médiation (France) Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au Client sur simple demande.
Litiges En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ces CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve des règles d’ordre public applicables.
Le Prestataire se charge de toutes les maintenances et/ou mises à jour à effectuer pour permettre le fonctionnement et l’évolution de la plateforme AbridX. En cas de problèmes techniques, défaillances, dysfonctionnements ou autres, le Client ou les éventuels Utilisateurs pourront contacter le service informatique de Aghilas Quantec via l’adresse électronique : contact@abridx.com.
Dans le cadre du présent article :
Le Prestataire n’est pas responsable de la maintenance et/ou des mises à jour dans les cas suivants :
Néanmoins, le Prestataire pourra prendre en charge la maintenance et/ou les mises à jour provoquées par les cas ci-dessus sur facturation supplémentaire. Dans l’hypothèse où une maintenance évolutive et/ou une mise à jour modifie de manière considérable tout le fonctionnement de la plateforme AbridX, le Prestataire s’engage à expliquer et/ou transmettre les documentations nécessaires pour comprendre le nouveau fonctionnement des Services.
Une formation ou un tutoriel est automatiquement prévu lors de la présentation de la solution informatique au prospect ou au Client depuis le logiciel, la FAQ ou par les développeurs de la plateforme via de multiples supports. Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait une formation plus avancée nécessitant notamment le déplacement d’un salarié de Aghilas Quantec, cette formation sera facturée au Client.
Outre les cas prévus par l’exception d’inexécution et/ou du défaut de paiement par le Client, le Prestataire se réserve le droit de suspendre tout ou partie des services, dans l’hypothèse :
Une telle suspension peut intervenir immédiatement et sans préavis en cas d’urgence ou de nécessité, et notamment dans les hypothèses décrites aux points (a), (c) et (d) ci-dessus, ainsi qu’en cas d’utilisation illicite ou frauduleuse des services, ou d’utilisation faite en violation des droits d’un tiers, et plus généralement toute utilisation sur la base de laquelle la responsabilité de Aghilas Quantec serait mise en cause. Dans la mesure du possible, et sous réserve des cas de réquisitions judiciaires et administratives et du non-respect des présentes Conditions, le Prestataire veille à limiter l’impact de la suspension sur le fonctionnement normal des services. Les suspensions susvisées ne déchargent aucunement le Client de son obligation de payer l’intégralité des montants dus au Prestataire au titre du Contrat, sans préjudice de la possibilité, pour le Client, d’engager la responsabilité de Aghilas Quantec dans l’hypothèse où de telles suspensions résulteraient d’un manquement du Prestataire à l’exécution de ses obligations.
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.